LEZ : une nouvelle dérogation pour les personnes à mobilité réduite à Bruxelles
COMMUNIQUE DE PRESSE, le 3 mars 2021
La Zone de Basses Emissions (LEZ) de la Région de Bruxelles-Capitale évolue. Les personnes à mobilité réduite peuvent désormais demander une dérogation pour circuler à Bruxelles. A l’initiative du ministre de l’Environnement et de la Transition climatique Alain Maron, Le Gouvernement bruxellois a adopté cette mesure fin décembre. Sont concernés : les véhicules dont le titulaire de la plaque d'immatriculation, ou une personne domiciliée à la même adresse, a droit à une intervention majorée dans les soins de santé (statut BIM) et est titulaire d'une carte spéciale de stationnement pour personnes handicapées.1
Les personnes bénéficiaires de cette intervention majorée sont celles qui bénéficient d'un avantage social ou d'un certain statut tel que :
- le revenu d'intégration sociale ou aide équivalente
- la garantie de revenus aux personnes âgées
- l'allocation aux personnes handicapées
Un doute ? Le code à 6 chiffres des vignettes mutuelles est un indicateur. Si le troisième chiffre est le 1, le citoyen bénéficie de l'intervention majorée.
Les demandes peuvent être introduites via le formulaire de dérogation qui se trouve sur le site de la LEZ. Il faut y joindre une copie de la carte de stationnement pour personnes handicapées et une attestation de la mutuelle prouvant l’accès à l’intervention majorée. La dérogation ne peut être demandée que pour un seul véhicule par carte spéciale.
Les personnes rentrant dans ces conditions peuvent également bénéficier d’un effet rétroactif jusqu’au 1er avril 2020.
L’objectif de cette mesure est de davantage tenir compte de la situation spécifique des personnes à mobilité réduite. Ces dernières dépendent de la voiture pour se déplacer et leur situation financière rend généralement difficile l’achat d’un nouveau véhicule. Cette modification permet également de garantir la cohérence avec les dérogations prévues par la législation LEZ flamande pour les personnes en situation de handicap.
Cette dérogation s’ajoute à celles existantes pour les véhicules spécialement adaptés au transport de personnes handicapées et les véhicules équipés d’un système intégré destiné à l’embarquement de personnes en fauteuil roulant.
Autre nouveauté : les dérogations demandées sont valables 5 ans, au lieu de 3 pour celles demandées jusqu’ici.
Les objectifs de la LEZ
La Zone de Basses Emissions est en place depuis 3 ans à Bruxelles. Les véhicules les plus polluants sont progressivement interdits en vue d’améliorer la qualité de l’air et donc la santé publique. A ce jour, les véhicules diesel répondant à la norme Euro 1, 2 et 3 ainsi que les véhicules essence des normes Euro 0 et 1 ne peuvent plus accéder à la LEZ.
Le prochain renforcement aura lieu en 2022, avec l’interdiction des diesels de norme Euro 4.
Un cap important puisqu’il s’agit de la dernière génération de véhicules qui ne disposent pas de filtre à particules. L’ambition de la Région est de sortir du diesel en 2030 et de l’essence en 2035. Le site de la LEZ permet à chacun de vérifier l’accès de son véhicule à la Zone de Basses Emissions.
1 Arrêté du 17/12/2020 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions, MB 17/12/2020,
La mise en place de la Zone de Basses Emissions est un projet qui implique la collaboration de plusieurs administrations et acteurs, notamment : Bruxelles Environnement, Bruxelles Fiscalité, Bruxelles Mobilité, le Centre d'Informatique, et Bruxelles Prévention et Sécurité.
Pascale Hourman