Le système de certificats verts évolue avec son temps
Nouvelles catégorisations et coefficients multiplicateurs à Bruxelles
COMMUNIQUE DE PRESSE, le 12 janvier 2021
Dès ce mois de janvier, les catégorisations des installations de panneaux photovoltaïques sont affinées et de nouveaux coefficients multiplicateurs sont appliqués pour les certificats verts en Région bruxelloise. Suite aux recommandations de Brugel, le régulateur de l’énergie à Bruxelles, et conformément à l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte, ces coefficients ont été revus en tenant compte d’une formule de calcul conforme à la rentabilité réelle. Cette modification vise en premier lieu à assurer la stabilité du système des certificats verts en limitant tout risque de bulle.
Le texte, approuvé le 17 septembre dernier par le Gouvernement bruxellois, modifie l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Ce texte est complété par l’arrêté ministériel du 22 septembre 2020. Cet ajustement était nécessaire au regard de la baisse du prix des panneaux, ainsi que de la productivité réelle observée des panneaux photovoltaïques mais aussi de la hausse des prix du certificat vert et de l’électricité.
Les nouveaux coefficients entrent en vigueur ce mois-ci. Vu la crise sanitaire et ses conséquences sur le secteur, le Gouvernement bruxellois a en effet décidé en avril 2020, à l’initiative du ministre bruxellois de l’Energie Alain Maron, de maintenir le régime précédent de soutien au photovoltaïque jusque fin 2020 et donc de postposer l’entrée en vigueur des nouveaux coefficients de 6 mois.
Concrètement, dès ce mois-ci, le taux d’octroi de certificats verts est donc revu à la baisse de 20% à 46%, selon la catégorie de puissance de l'installation. 5 classifications existent désormais au lieu de 2 précédemment. Il s’agit d’installations dont la puissance est :
- Inférieure ou égale à 5 kilowatt-crête
- Strictement supérieure à 5 kWc et inférieure ou égale à 36 kWc
- Strictement supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc
- Strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc
- Strictement supérieure à 250 kWc
La mesure ne touche que les nouvelles installations. Elle n’est donc pas rétroactive.
Le système de soutien reste attractif pour les Bruxellois
L’adaptation assure un retour sur investissement en 7 années, comme prévu dans l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015. Grâce aux certificats verts, le citoyen récupère plus d'argent que l’investissement consenti pour les panneaux, d’autant que sa facture d’électricité baisse de manière drastique.
De plus en plus d’habitations peuvent aujourd’hui être équipées. Les panneaux peuvent être installés sur la plupart des toits, même plats ou en verre, et sont compatibles avec des toitures vertes. Un permis d'urbanisme n'est généralement pas nécessaire pour l’installation et le revenu cadastral reste inchangé.
La Carte solaire de Bruxelles Environnement permet de découvrir le potentiel de chaque toiture. Pour les grandes installations, divers outils de calcul sont disponibles dans le Guide Bâtiment Durable. Rappelons également que le Prêt vert bruxellois aide les citoyens qui n’ont pas de capital de départ.
Pascale Hourman